Conditions générales d'utilisation

Comprendre vos droits : Politiques et lignes directrices

LA PROPRIÉTÉ DES BIENS

Les marchandises restent la propriété exclusive de Dutch Walltextile Company B.V. (le vendeur) jusqu'à ce que le vendeur ait reçu toutes les sommes dues.

CONTRAT D'ANNULATION

Une fois qu'un contrat/commande est entré en vigueur, le contrat/commande ne peut être modifié ou annulé que si et dans la mesure où le vendeur accepte par écrit la modification ou l'annulation. Bien que les images, les dessins, les spécifications de couleur, les modèles, les tailles et autres affichés ou fournis avant ou au moment de la conclusion d'un contrat soient aussi exacts que possible, ils ne sont toutefois affichés ou fournis qu'à titre d'échantillons ou de modèles indicatifs et ne sont pas strictement contraignants.

  1. Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
  2. Les produits suivants sont des produits sur mesure, fabriqués spécifiquement à la demande et donc non retournables - articles laminés sur demande, assortiment de couleurs spéciales, articles coupés sur demande.

RETOURS

Dutch Walltextile Company B.V. n'accepte les retours d'articles commandés que dans les conditions suivantes :

  1. Les réclamations dûment présentées peuvent être envoyées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de livraison. Les marchandises ne peuvent être retournées qu'avec l'accord écrit de notre service des ventes, accompagné d'une preuve d'achat valide. Les réclamations doivent être bien justifiées et soumises par écrit, faute de quoi l'acheteur est considéré comme ayant accepté sans condition les marchandises livrées.
  2. Tout client souhaitant exercer ce droit doit le notifier au vendeur à l'une des adresses suivantes : par écrit à Dutch Walltextile Company B.V., Jarmuiden 7, 1046 AC Amsterdam, The Netherlands (adressé à The Sales Team), ou par courriel à [email protected].
  3. Comme condition supplémentaire du droit de retour, les clients doivent également prendre des dispositions (à leurs propres frais) pour renvoyer les marchandises dans un état vendable à l'adresse mentionnée au point (b) ci-dessus dès que possible. Si le vendeur prend en charge les frais de retour, ceux-ci seront déduits de tout remboursement. Les marchandises sont réputées retournées lorsqu'elles sont effectivement reçues par le vendeur à l'adresse susmentionnée.
  4. Dans l'attente du retour des marchandises, celles-ci doivent être conservées en bon état.
    Le client s'engage à prendre la responsabilité de fournir des installations de stockage sûres et suffisantes pour les marchandises et indemnisera le vendeur de toute perte, dommage ou coût résultant d'une violation de cette condition.
  5. Toute marchandise coupée, transformée ou appliquée est acceptée sans condition par l'acheteur et est donc exclue de tout droit de retour ou de remboursement.

PRIX

Si un prix est convenu, le vendeur est autorisé à prendre en compte, lors de la facturation, tout facteur d'augmentation du prix de revient survenant après la conclusion du contrat. Le vendeur a le droit de facturer à l'acheteur des frais supplémentaires (frais de communication, frais de port, droits d'importation et d'accise, stockage).

PAIEMENT

Le paiement doit être effectué avant l'expédition de la commande. Dutch Walltextile Company B.V. a le droit de suspendre toute commande tant que le paiement de cette commande n'a pas été reçu. Pour les paiements par virement ou par banque, la date de paiement valable est la date à laquelle le paiement est crédité sur le compte bancaire ou le compte de virement du vendeur. Le vendeur est autorisé à exécuter le contrat en plusieurs fois et à facturer chacune d'entre elles en conséquence. Le défaut de paiement dans les délais annule les éventuelles remises applicables à l'achat.

Si l'acheteur est en défaut, tous les dommages et frais, qu'ils soient légaux ou extra-légaux, lui sont imputés, y compris les frais de toute assistance juridique et/ou autre expertise engagée par le vendeur.

FORCE MAJEURE

Un manquement dans l'exécution du contrat qui ne peut être imputé au vendeur doit être considéré comme toute circonstance que le vendeur ne peut raisonnablement être tenu de prendre en compte lors de la conclusion du contrat et en conséquence de laquelle l'exécution normale du contrat ne peut être raisonnablement exigée du vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, la cessation, l'inexécution ou la défaillance des fournisseurs, l'inexécution ou la défaillance des transporteurs impliqués dans l'exécution du contrat, la cessation de l'entreprise du vendeur et des calamités telles que l'incendie des locaux de l'entreprise en question. Toute information, qu'elle soit verbale ou écrite de quelque nature que ce soit (y compris sur notre site web), est donnée à titre indicatif et de bonne foi, mais sans garantie, étant donné que les compétences d'application et les conditions du site sont indépendantes de notre volonté. En tout état event cause, nous n'acceptons aucune responsabilité, quelle qu'elle soit, pour l'exécution ou l'inexécution de toute marchandise au-delà de la valeur de cette marchandise (par exemple, nous ne serons pas responsables du temps perdu ou des coûts supplémentaires encourus par toute personne, tels que les coûts de main-d'œuvre ou d'échafaudage, et nous ne serons pas non plus responsables des pertes indirectes présumées de toute personne).

DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales et toute réclamation relative aux marchandises commandées ou fournies sont à tous égards régies par les Pays-Bas et tout litige découlant de ce qui précède relève de la compétence exclusive du tribunal compétent d'Amsterdam. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de temps à autre et vous devez vous y référer chaque fois que vous passez une commande. Veuillez adresser tout commentaire ou toute plainte à Dutch Walltextile Company B.V., Jarmuiden 7, 1046 AC Amsterdam, Pays-Bas.